Déclaration d’accessibilité : Non conforme

Déclaration d’accessibilité

Somafi-soguafi s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cet outil n’est pas accessible, il nécessitera des évolutions pour une mise en accessibilité ou sera remplacé le cas échéant.
 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site somafi-soguafi.fr
Cette déclaration a été établie le 18/06/2025.

 

État de conformité : Non conforme

Le site somafi-soguafi.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, car à ce jour il n’a pas été réalisé un audit de conformité permettant de définir son état réel de conformité. 
RGAA https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation du site
•    Drupal (CMS)

•    CSS

•    Javascript

 

Retour d’information et contact :

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Somafi-soguafi s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Somafi-soguafi invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par : 

• courriel : src@somafisoguafi.com afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

   

Voies de recours :

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits - https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

•    naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
•    personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
•    naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.